Constitution :
En Navarn, tout le peuple est égal au prochain sur la loi et le code d'Éthique.

Droit Pénal :
Dans quel cas votre pays pratique-t-il la peine de mort ?
Aucun. La peine de mort est abolie et désormais anticonstitutionnelle depuis 870.
Quelle est la peine pour brûler un drapeau ?
De 6 a 12 mois de prison ou  amendes de jusque a 5000N  pour les drapeaux nationales et des pays alliés, aucune sanction dans les autres cas.
Y a-t-il des prisonniers politiques ?
Non, la Fédération est une démocratie et les libertés collectives (comme le droit d’expression) sont garanties dans les Constitutions de la République Fédérale.
Peut on faire appel des décisions de justice ?
Oui, toute décision judiciaire est susceptible d’un appel auprès du supra Tribunal Fédérale.
Existe-t-il un jury populaire tiré au sort dans l'ensemble de la population pour juger les affaires les plus graves ?
Non, seulement les jurys des  tribunaux, sont permets.
Y a-t-il droit a l'assistance d'un avocat lors d'un procès ou d'une garde à vue ? Le choix de l'avocat est-il libre ?
Les avocats peuvent intervenir dès la première heure. Le choix de l’avocat est libre.
A partir de quel âge peut-on être condamné à une peine de prison ?
Le minimum est 18 ans. Au-delà, le mineur est placé en centre d’éducation
Y a-t-il une reconnaissance des erreurs judiciaires ?
Oui.
Quelle est la peine maximale ?
La peine maximale est un période de réclusion incompressible de 30 ans
Quels crimes sont ils punis par cette peine ?
Les crimes de sangre, les enlèvements d’enfants, les viols aggravés et les crimes contre la Nation qui regroupe les atteintes physiques ou tentative au Président Fédérale.
Existe-t-il d’autre chatiment que la privation de liberté ? lesquelles (chatiments corporels, travaux forcés...)
Le code pénal prévoit aussi des travaux d’intérêts communautaires, ou l’enrôlement dans l’armée pour le temps de la peine si elle avait été effectuée en prison.

Moeurs
Quel est l'âge légal du mariage pour les garçons ?
18 ans
Pour les filles ?
18 ans
Est-ce que l'homosexualité est toléré dans votre pays?
Elle est légale et reconnue.
Si oui, est-ce que le mariage entre homosexuels est possible?
Oui, les homosexuels disposent des mêmes droits que les hétérosexuels et se au titre des libertés individuelles et du principe d’égalité inscrit dans la Constitution.
Existe t il des substances dont la consommation par un adulte majeur et informé sont interdites (tabac, alcool, drogues) ?
Sont authorisées à la consommation, l’alcool, le tabac et les drogues dites douces. Pour ce qui n’entre pas dans ces catégories, c’est strictement interdit.
Existe t il des pratiques interdites aux adultes consentants ?
Aucune, dans la mesure ou elle sont pratiquées dans des lieux privés.
L’avortement est-il toléré ?
Il est légal et protégé par une ordonnance federale.
L’adultère est-il sanctionné comme un délit ou comme une affaire privée ?
Non, L’adultère est une affaire privée.
Les relations sexuelles en dehors du mariage sont-elles tolérées par la loi ? Par la société ?
Oui, et comme pour l’adultère, il s’agit d’une affaire privée. D’ailleurs, la vie privée est un droit constitutionnel.

Défense
Le service militaire est il obligatoire ? Pour qui ?
Le service militaire n’est plus obligatoire.
Quel est le statut des objecteurs de conscience.
Dans la mesure où le service militaire n’est plus obligatoire, les objecteurs de conscience n’existent plus.

Economie
Pratiquez-vous l'économie de marché, ou êtes-vous une économie amonétaire?
Economie de marché, notre monnaie est le NØKK (N) (1  = 100 CENTS)

Environnemt, Vie Sauvage et Developpement Durable.
Avez-vous un programme de conservation environnementel et de la vie sauvage?
En Navarn, la conservation de la nature, des ressources naturelles et de la vie sauvage est régie par la législation nationale et le peuple navarnais a l'obligation de les protéger .
Avez-vous une loi pénal pour la protection de l'environnement et vie sauvage?
Oui, il y a une loi restrictive pour la conservation de l'environnement, vie sauvage et pour le développement durable des ressources naturaux.
Si oui, quelle est la peine?
La peine est fixée par la gravité de l'infraction. De 3  a 36  mois de prison ou  amendes de entre 100N et  s 50.000N

Sécurité et Liberté
Le port des armes par les civils est il autorisé ?
Non, il est strictement interdit.
La Liberté d'opinion/d'expression existe-t-elle ?
Elle est garantie par les Constitutions.
La Liberté de religion existe-t-elle ?
Oui.
La Liberté syndicale existe-t-elle ?
Oui.
La censure existe t elle ?
Non, la liberté d’expression et d’opinion est garantie dans les textes consitiutionnels.
Les réseaux de télécommunications sont ils contrôlés ?
Oui, par le Ministère des Médias & Telecoms.

Citoyenneté
Quel est le statut des minorités ethniques, si elles existent?
Il n’y a pas le statut des minorité au face a la loi, tous sont égales.
Imposez-vous des restrictions à l'immigration ou à l'émigration?
Oui, les visas de travail sont attribués après examen du dossier et des besoins nationaux en matières de main d’œuvre. Pour les immigrés politiques, ils sont accueillis et reçoivent le visas de travail afin de leur assuré un revenu et ceux quelques soit les besoins de main d’œuvre.
Le suffrage est-il universel ?
Oui
Le droit de vote est-il accordé aux hommes et aux femmes ?
Oui
Quel est l'age de la majorité electorale ?
Tout navarnais est électeur aux 18 ans
Multipartisme ou monopartisme ?
Les partis sont autorisés et garantit par la Constitution.
L'Education, il y a quelque programme educationel?
Oui, tous les jeunes sont obligés a terminer l'école obligatoire (12 ans) gratuitement.
Il existe quelque plan social de sécuritée, santée ou retraite?
Oui, il y a le service social, qui appuie les personnes des accidents de travail, ou repos de santée et au fin de 35 ans de travail, le service social abonne les travailleurs avec 2/3 du salaire par mois, de retraite.

REVUE AVEC L'UNION ENTRE HIBÉRYA ET HELVTANEA (NAVARN) . EN VIGENCE DEPUIS LE 1er JANVIER 1008.